Négo convention collective CNEAP
Jeudi 19 mai, sur le site de l’ECA, nous avons fait le point sur la convention collective, sa dénonciation par les employeurs, l’état des discussions et les possibilités dont disposent les salarié-es.
La convention pour les salarié-es de droit privé des établissements agricoles (CNEAP) a été dénoncée par les employeurs en Janvier 2020, la période de maintien des droits actuels des salariés court jusqu’au 31 aout 2022. Dans le même temps la représentativité des syndicats négociants a été logiquement remise en cause. Logiquement car il n’est pas légal d’assimiler les voix des professeurs agents publics de l’Etat à celles des salariés de droit privé. En effet, les premiers relèvent du statut de la fonction publique, ils n’ont pas de contrat de travail individuel. Les seconds quant à eux disposent d’un contrat de travail individuel et parfois (comme pour le CNEAP) d’une convention collective.
Aujourd’hui sans arrêté de représentativité syndicale, négocier ou signer est hasardeux. Les employeurs savent en tirer leur parti.
A notre connaissance, le 19 mai :
- Le 31 aout 2022, sauf signature d’une nouvelle convention, l’ensemble des salariés de droit privé passeraient au régime du code du travail : 1607h annuelles et 5 semaines de congés payés,
- Le projet de nouvelle convention collective, fixerait un cadre unique pour tous les salariés, anciens et ceux à venir
- Les avantages (congés, rémunérations, jour de garde d’enfant malade, réduction ou gratuité des frais de scolarité des enfants, …) seront réduit pour tous,
- Pour l’avancement, l’ancienneté ne serait plus le seul critère, viendrait s’ajouter une appréciation « de l’engagement » par la direction (débat à venir sur les objectifs et les moyens),
- un nouveau système de classification à critères classants moins intéressant que celui en cours,
- introduction de jours de carence (sans démonstration d’un absentéisme particulier dans les professions).
A ce jour, nous n’avons pas connaissance des comptes financiers 2021 de l’établissement ‘unique’ créée par la fusion (ECA, ISETA). Pour l’exercice financier précédent, l’association de gestion aurait dégagé un bénéfice correspondant à plus de 8 mois de dépenses courantes.
Le Snep UNSA majoritaire (100%) sur le site de l’ECA, informe, conseille et organise la défense de tous les personnels afin de renforcer leur statut.