CSE commun 2 juin, compte rendu du DS : de l’humain dans les comptes et la convention ?

/ juin 3, 2022

Ce jeudi 2 juin, sur le site de Poisy, un « double CSE » présidé par le directeur de l’ECA-ISETA s’est déroulé avec les membres des deux CSE.

1. Accidents du travail signalés : deux situations sont évoquées;
2. La loi prévoit l’utilisation de l’espace numérique de travail pour une communication syndicale par le représentant syndical. Un message sur école direct très succinct avec un lien renvoyant sur un site extérieur est donc utilisé par le Snep UNSA;
3. Négociation, nationale, annuelle obligatoire : les personnels de droit privé auraient une augmentation salariale de 4% (inflation calculée en Mai : 5,2 %) A compter du 1er mai, la valeur du point CNEAP serait portée à 59.11€
4. Discussion sur les comptes de l’association de gestion : financièrement les comptes sont équilibrés avec un résultat positif de plus de 100.000 € pour un total des recettes d’un peu moins de 10 Mi €. Le premier poste des recettes concerne les subventions publiques (telle celle pour le paiement des salaires des personnels non-enseignant : 3.2 Mi € pour les « forfaits d’externat »).
5. Négociation de la convention collective nationale : nous avons eu une présentation du point de vue des employeurs sur ce sujet. Pour eux il y aurait une distinction entre les actuels salariés et les futurs embauchés. La présentation de ces éléments serait réalisée ce vendredi 3 juin aux personnels de droit privé par la direction. D’ici au 10 juin un dernier « round » de discussions nationales aurait lieu.
6. Les représentants, salariés, ont eu l’occasion de poser des questions sur d’éventuelles pertes d’avantages conventionnelles (jour de carence, frais de scolarité des enfants, …). Des réponses sont apportées.
7. Préparation des prochaines élections du CSE à la fin de l’année 2022 ou au début de 2023 : le Snep UNSA demande la distinction des voix et urnes entre personnels agents publics sous statut public et personnels relevant d’une convention collective de droit privé.

Interventions :

Sur l’usage des outils numériques des établissements : les agents publics disposent d’un mail professionnel (educagri ou ac-grenoble). Ces adresses mails et l’espace numérique du rectorat (PIA, ressources administratives, pédagogiques) relèvent de nos institutions respectives. La responsabilité de l’employeur public est totale sur ces outils professionnels. Elle est une source de protection des agents en cas de dérapages comme cela peut arriver avec des parents, élèves, …

Le Snep UNSA comprend que la direction ait des informations locales à faire passer aux agents de l’Etat. Cela ne doit pas compliquer la relation avec notre administration (DEP, Inspecteurs, …). Nous avons déjà deux canaux (Rectorat et École directe). Trois c’est trop. Il doit y avoir un moyen technique pour rediriger ces éléments vers Ecole Directe.

Sur la convention collective :

• le risque de tensions entre salariés découlant de différences de statuts (si elles deviennent avérées) pour le même travail est dénoncé;
• question posée sur les raisons de la volonté d’imposer un ou des jours de carence : y-a-t-il un absentéisme au delà de la normale chez les personnels de droit privé ?
• déconnecter l’évolution du point CNEAP par rapport à l’évolution du point d’indice de la fonction publique et le lier à une négociation avec les employeurs : pour nous c’est défavorable aux personnels car l’Etat verse une subvention publique basée sur le point fonction publique. D’autre part, encore une fois cette année, des négociations avec les employeurs ne sort aucun progrès social sur ce point;

Mais aussi :

• les élèves ont des professeurs, des humains, pour interlocuteurs. Ces humains travaillent en équipe. Ce travail doit être valorisé.

• A l’occasion de l’ouverture du BTS à l’ECA, nous observons que pour un même travail, le formateur sera moins rémunéré que l’enseignant agent public. Cette dévalorisation, financière, du travail n’est pas de nature à assurer l’engagement des personnels.

Conclusion : des échanges et débats intéressants qui montrent des différences de cultures. Celles-ci peuvent s’équilibrer si l’humain et le travail collectif trouvent toute sa place, incontournable, dans nos établissements scolaires et de formation.

La liberté pédagogique ne peut se passer des questions financières. L’État pour se faire n’a pas trouvé moins pire système que le Service public d’éducation auquel les classes du lycée agricole et du lycée professionnel sont associées. Les fondateurs des deux établissements ont sollicité les contrats d’association à l’enseignement public auprès de l’Etat il y a plus de 70 ans …

Une pétition à signer ? voir image ci-dessous :