17 octobre, réunion des 2 CSE, compte rendu du DS
Ce lundi 17 octobre, 17h, sur le site de Poisy étaient réunis les membres des deux CSE pour évoquer les conséquences de l’application de la nouvelle convention collective CNEAP. Il n’y a eu ni discussion ni vote sur la validation de la précédente réunion.
Le directeur de l’ISETA a pris le temps d’expliquer les évolutions en particulier pour le reclassement des personnels déjà en fonction.
Pour le cas où il y a un changement substantiel du contenu du contrat de travail (comprendre de fonction.s) alors il y a bascule du contrat vers les nouvelles dispositions de la convention signée entre un seul syndicat et les employeurs.
Nous avons relever, notamment :
- Un droit à congé de 3 jours au titre des ‘enfants malades’, y compris pour les formateurs & enseignants de droit privé (12 jours pour les enseignants de droit public);
- via les NAO à venir un plancher de revalorisation indiciaire de 0,25% par an;
- pour les formateurs, 1607h réparties en 812h/an, 400h de préparation et 400h de suivi,
- pour les enseignants de droit privé, 648h par an devant élèves (équivalent au 18h hebdo sur 36 semaines pour les enseignants de droit public);
- reclassification à boucler pour le 28 février 2023;
- mise en place d’un évaluation pédagogique par la direction seule. Sachant que les élèves paient aussi pour s’inscrire, cela interroge sur la parfaite neutralité de l’évaluation. Pour mémoire les agents publics sont évalués par deux personnes (inspecteur et directeur). Un des deux peut être autorisé par l’agent à entrer dans la classe;
- les simulations montrent, pour un temps de travail augmenté, un salaire augmenté;
- un droit à la déconnexion est inscrit dans la nouvelle convention collective, (sera-t-il équivalent à celui des agents publics ?;
- présentation à l’ensemble des personnels après les congés scolaires d’automne, avec mise à disposition d’éléments concis et adapté aux situations.
En dehors de ce point, intervention de notre part :
- Outil pour la mise en place du droit à la déconnexion ICI
- Demande de mise en place du 1er tour des élections du CSE la deuxième semaine de janvier;
- le Rectorat de Grenoble met en place, pour ses agents, une adresse mail académique (prénom.nom@ac-grenoble.fr) et un portail dit « agent » (le PIA). Le Rectorat exerce aussi sa responsabilité sur l’intranet « Ecole Directe » (ou pronote, ou …). Cette responsabilité permet à chacun de ses agents d’être protégé en cas de débordements (menaces, pressions, insultes, …). Le Rectorat sur ces et ses outils peut aller jusqu’à interdire l’accès à un parent, élève. Le Rectorat sur la base d’informations provenant de ces et ses outils peut alerter qui de droit, les preuves sont utilisables pour protéger les agents;
- L’amplitude horaire, prévisionnelle, sur le nouveau site de Chavanod serait de 4 séquences le matin et 4 séquences l’après midi entre 13h et 17h. L’association de gestion est en attente de décisions pour le ramassage scolaire. Pour les bus de l’intercommunalité, les horaires seraient définis avec une dépose « devant la porte » du site.
Fin de la séance vers 20h