Téléphone portable, conservation ou confiscation ? Quelques pistes
Comme la décision de réaliser l’appel des classes via les téléphones portables des enseignants, une décision sur la conservation des téléphones portables est découverte le 30 aout 2024.
Ces points n’ont pas été discuté dans l’instance de concertation des personnels.
Dans le premier cas, l’établissement ne fournit ni n’indemnise les enseignants pour l’achat et les abonnements liés. Cela simplifie la travail de la vie scolaire et permet de réaliser quelques économies pour l’établissement.
La question de la conservation, de l’usage des téléphones est une forme de serpent de mer : parfois utile, souvent source de conflits.
En droit :
- Pour les collégiens, l’usage du téléphone (ou tout autre équipement de communication électronique) est interdit. ICI Sauf situation de handicap,
- Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l’utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur de celle-ci. ICI Sauf situation de handicap,
- Si l’élève remet le portable à un enseignant, il en devient responsable (article 1242-1 du code civil). Donc en cas de casse ou de vol l’enseignant est responsable.
Pour les téléphones, sauf mention dans le contrat d’assurance de l’établissement, en cas de difficulté ce sera à l’enseignant de payer la note directement ou indirectement via son assurance. Cela simplifie le travail de la vie scolaire. Ce sera une source d’économie pour l’établissement.
D’autres éléments de réflexion ?
http://osonsinnover.education/blog/2015/10/16/usage-du-smartphone-a-des-fins-pedagogiques-en-lycee/
https://canope.ac-amiens.fr/cddpoise/blog_mediatheque/?p=9476