Participation physique obligatoire ou participation au conseil de classe ?
« Le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, (…) » font partie des missions liées inhérentes à la mission principale d’enseignement exercée par les professeurs du second degré. La participation au conseil de classe relève des obligations de service.
Cette participation est rémunérée via l’ISOE : l’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.
Si la participation au conseil de classe relève des obligations de service, au regard du nombre élevé de classes qu’ils ont en responsabilité, il n’est pas concevable pour les professeurs de certaines disciplines ( dessin d’art appliqué aux métier, économie gestion, PSE, EPS, …) d’assister à tous les conseils de classe.
De même, des problèmes d’incompatibilité calendaires ou de transports peuvent empêcher les collègues à cheval sur plusieurs établissements. Enfin, des heures trop tardives peuvent poser des problèmes de garde des enfants.
Puisque c’est la participation, et non la présence aux conseils de classe, qui est obligatoire, il convient alors d’assurer la participation aux conseils de classe auxquels il est impossible d’assister en transmettant au professeur principal une synthèse précise du trimestre, avec le cas échéant, des avis pour les vœux d’orientation.
Au sujet des obligations de service, lire aussi, https://www.snep-unsa.fr/2d-degre-ORS