CSE du 12 novembre
Validation du dernier compte rendu avec un ajout sur la procédure de déclaration des accidents de service. Le dossier (formulaire et accident de service) est à adresser par l’enseignant directement au service des accidents de service du Rectorat.
Service maintenance : malaises au sein du service pour savoir qui fait quoi ? Les collègues se posent des questions sur le fonctionnement courant et sur l’avenir. Une réorganisation est en cours avec rédaction d’une recherche d’emploi pour trouver un nouveau personnel.
Qui fait quoi ? Et se tenir à une organisation positionnée.
L’employeur est censé enquêter et agir afin de protéger la santé des personnels.
Transmission des éléments sur les dotations horaires des établissements : ECA et ISETA. La direction refuse toujours de faire part au CSE de la répartition horaire, par matière, tant du côté de l’éducation nationale (TRMd) que du ministère de l’agriculture (BRS).
Discussion sur le règlement intérieur du CSE
Avance sur frais de voyage par les enseignants. Des enseignants peuvent être utiliser leur carte bleu pour des frais liés au voyage. Une réponse apportée : tout les frais ‘anticipables’ sont pourvus par la comptabilité. Un chèque peut être donné pour les imprévus avec régulation au retour.
Mise en place de bornes électriques pour recharger les véhicules. C’est une obligation de la loi . A compter du 1er janvier 2025, tous les bâtiments ouverts au public existants disposant d’un parking de plus de vingt places auront l’obligation de mettre à disposition des bornes de recharge pour véhicules électriques. Il est requis qu’au moins 5 % des places soient équipées.
Carte cadeau : passage de 40 à 60€ par personne agent ou salarié.
prochains CSE : Mardi 14 janvier 2025 à 17h45 à Poisy
Lundi 10 mars à 17h45 à Chavanod
Mardi 20 mai 2025 à 17h45 à Poisy